mardi, novembre 21, 2017 17:16

Togo: report de l’étude de l’avant-projet de loi sur les réformes à l’Assemblée

Rfi     septembre 11th, 2017
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La session extraordinaire du Parlement togolais qui se réunit mardi prochain n'abordera pas l'avant-projet de loi portant sur les réformes.

La session extraordinaire de mardi prochain abordera le budget de l’Assemblée nationale et d’autres questions. Selon Christophe Padumhekou Tchao, président groupe parlementaire de l’Union pour la République, le parti au pouvoir, cette session extraordinaire était prévue de longue date.

« L’avant-projet adopté sur les réformes par le Conseil des ministre doit être envoyé au bureau de l’Assemblée nationale. A partir de ce moment, il y aura la réunion de la conférence des présidents, qui doit prendre connaissance de cet avant-projet de loi, qui va l’examiner et qui va ensuite déclencher la procédure prévue à cet effet. »

C’est dire que le projet du gouvernement n’est pas encore sur la table des députés. « On peut aller vie et il existe une procédure » affirme le député François Nagbandja Kamtip de l’alliance des démocrates pour le développement intégral, de l’opposition, et d’ajouter, « on n’a plus besoin d’écrire ce projet de loi ».

« La procédure existe. C’est que le gouvernement n’écrit plus rien du tout et reprend le texte qu’on avait modifié en 2002, en l’état. On le reprend intégralement. L’exposé des motifs est clair : c’est parce que la population demande. On introduit ça en procédure d’urgence. Les députés votent ça au 4/5e. Et le tour est joué. C’est simple. »

Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Ibn Chambas a souhaité vendredi peu avant son départ de Lomé, que cette session extraordinaire soit prolongée pour discuter du projet des réformes.

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